Charte données personnelles MétiersComm

Ci-après, la charte de données personnelles de MétiersComm

APPLICATION ET SITE MÉTIERSCOMM

1. Parties et Consentement/ Charte données personnelles MétiersComm

1.1. Le Site

La société METIERSCOMM est une société par actions simplifiées (SAS) au capital  de 20 000,00 € siégeant au 3 Lieu-dit Cassagne, 31800 Villeneuve-De-Riviere et  immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°897 877 346. Son numéro SIRET est le  89787734600014, et le numéro de TVA intercommunautaire est le FR56897877346.  Son président est GROUPE SL. 

La Société METIERSCOMM est Éditrice et propriétaire du Site https://metierscomm.fr/ et de l’Application METIERSCOMM. 

1.2. Le Responsable de traitement 

METIERSCOMM est le responsable de traitement en application du Règlement  Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016 dit « RGPD », la loi «  Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, en matière de collecte  et de traitement des données personnelles. 

1.3. Les Personnes concernées par le Traitement 

L’Utilisateur déclare avoir la capacité et les autorisations nécessaires pour donner son  consentement. La catégorie de personnes concernées par la collecte et le traitement  des données à caractère personnel par METIERSCOMM sont les Utilisateurs du Site et de l’Application et les Clients de METIERSCOMM. 

1.4. Modalités du consentement numérique 

L’utilisateur déclare consentir et être bien informé du traitement de ces Données  Personnelles aux termes des finalités ci-après désignées. Ce consentement sera collecté à l’aide d’une fonctionnalité numérique dédiée de recueil du consentement.  Ce faisant, l’Utilisateur déclare accepter et avoir compris sans restriction ni réserve la  présente Charte des Données Personnelles avant de pouvoir accéder aux Services  du Site.

Ce consentement, lorsqu’il aura été donné, pourra être retiré à tout moment. Si  l’Utilisateur refuse la présente Charte, il ne pourra pas accéder aux services proposés  nécessitant son consentement. 

2. Objet/ Charte données personnelles MétiersComm

Par cette présente Charte, METIERSCOMM vous fournit toutes les informations  légales obligatoires pour les Utilisateurs et les Clients concernant la protection de leurs  Données Personnelles et de leur vie privée. 

METIERSCOMM vous met à disposition cette Charte dans le respect de la  règlementation en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des  Données du 14 avril 2016 dit « RGPD » et la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17  du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie  numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004. 

3. Définitions/ Charte données personnelles MétiersComm

" Abonnements " :

Désigne, au sens des Conditions Générales de Vente, soit :  

– L’offre standard 

– L’offre premium 

– Une offre personnalisée faite sur mesure pour un Client spécifique. 

" Application " :

«Désigne l’application mobile METIERSCOMM, et plus largement la  base de données, les contenus, logos, photographies, graphismes, fonctionnalités,  exploités par la METIERSCOMM, accessible par téléchargement sur un support  compatible, mise à disposition des Managers et des Employés dans le cadre des  Services. 

" Plateforme " :

Est la plateforme en mode SAAS, accessible depuis le WEB, et à  partir de laquelle le backoffice de la solution METIERSCOMM est disponible pour les  Professionnels.

" CGU " :

Désigne les Conditions Générales d’Utilisation

" Consommateur(s) " :

Personne physique ou morale souhaitant bénéficier de l’offre  des Professionnels.

" Contenu " :

Désigne l’