Charte données personnelles MétiersComm
Ci-après, la charte de données personnelles de MétiersComm
APPLICATION ET SITE MÉTIERSCOMM
1. Parties et Consentement/ Charte données personnelles MétiersComm
1.1. Le Site
La société METIERSCOMM est une société par actions simplifiées (SAS) au capital de 20 000,00 € siégeant au 3 Lieu-dit Cassagne, 31800 Villeneuve-De-Riviere et immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°897 877 346. Son numéro SIRET est le 89787734600014, et le numéro de TVA intercommunautaire est le FR56897877346. Son président est GROUPE SL.
La Société METIERSCOMM est Éditrice et propriétaire du Site https://metierscomm.fr/ et de l’Application METIERSCOMM.
1.2. Le Responsable de traitement
METIERSCOMM est le responsable de traitement en application du Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016 dit « RGPD », la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, en matière de collecte et de traitement des données personnelles.
1.3. Les Personnes concernées par le Traitement
L’Utilisateur déclare avoir la capacité et les autorisations nécessaires pour donner son consentement. La catégorie de personnes concernées par la collecte et le traitement des données à caractère personnel par METIERSCOMM sont les Utilisateurs du Site et de l’Application et les Clients de METIERSCOMM.
1.4. Modalités du consentement numérique
L’utilisateur déclare consentir et être bien informé du traitement de ces Données Personnelles aux termes des finalités ci-après désignées. Ce consentement sera collecté à l’aide d’une fonctionnalité numérique dédiée de recueil du consentement. Ce faisant, l’Utilisateur déclare accepter et avoir compris sans restriction ni réserve la présente Charte des Données Personnelles avant de pouvoir accéder aux Services du Site.
Ce consentement, lorsqu’il aura été donné, pourra être retiré à tout moment. Si l’Utilisateur refuse la présente Charte, il ne pourra pas accéder aux services proposés nécessitant son consentement.
2. Objet/ Charte données personnelles MétiersComm
Par cette présente Charte, METIERSCOMM vous fournit toutes les informations légales obligatoires pour les Utilisateurs et les Clients concernant la protection de leurs Données Personnelles et de leur vie privée.
METIERSCOMM vous met à disposition cette Charte dans le respect de la règlementation en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016 dit « RGPD » et la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004.
3. Définitions/ Charte données personnelles MétiersComm
" Abonnements " :
Désigne, au sens des Conditions Générales de Vente, soit :
– L’offre standard
– L’offre premium
– Une offre personnalisée faite sur mesure pour un Client spécifique.
" Application " :
«Désigne l’application mobile METIERSCOMM, et plus largement la base de données, les contenus, logos, photographies, graphismes, fonctionnalités, exploités par la METIERSCOMM, accessible par téléchargement sur un support compatible, mise à disposition des Managers et des Employés dans le cadre des Services.
" Plateforme " :
Est la plateforme en mode SAAS, accessible depuis le WEB, et à partir de laquelle le backoffice de la solution METIERSCOMM est disponible pour les Professionnels.
" CGU " :
Désigne les Conditions Générales d’Utilisation.
" Consommateur(s) " :
Personne physique ou morale souhaitant bénéficier de l’offre des Professionnels.
" Contenu " :
Désigne l’ensemble des publications et des informations accessibles sur l’Application et la Plateforme, notamment la structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images, les photographies, les graphismes, les vidéos, les sons, les liens hypertextes, les signes distinctifs, marques et logos etc. dont ils sont composés.
" Données à caractère personnel " ou " Données Personnelles " :
Désigne toute information se rapportant à l’Utilisateur ou à son Projet, au sens de l’article 4 du RGPD.
" Éditeur " :
L’Éditeur du Site est la personne morale sous la responsabilité éditoriale de laquelle est édité l’Application ainsi que le Site https://metierscomm.fr/. L’Éditeur est également responsable des traitements au sens de l’article 4 du Règlement Général relatif à la Protection des Données.
" Employé " :
Désigne tous les employés de l’entreprise du Manager. « Manager » : désigne le chef d’entreprise de la société du Client.
" Professionnel " ou " Client " :
Désigne toute personne morale, immatriculée en France, ayant un n° RCS et de TVA intracommunautaire, adresse postale en France, souhaitant bénéficier des Services. Les Professionnels ont accepté les CGV.
" Services " :
Désigne l’ensemble des services proposé par METIERSCOMM tels que déterminés à l’article 7 des CGVS.
" Site " :
Désigne le site internet exploité par l’Éditeur accessibles à l’URL https://metierscomm.fr/, quelle que soit la rubrique concernée.
" Utilisateur(s) inscrit(s) " :
Désigne toute personne physique, qui a téléchargé et est autorisé à utiliser l’Application et/ou la Plateforme sur un support compatible en vertu des Conditions Générales de Vente.
4. Collecte et traitement des Données Personnelles/ Charte données personnelles MétiersComm
4.1. Bases légales du traitement
Les bases légales du Traitement sont le Consentement de l’Utilisateur mais aussi et surtout, l’exécution des dispositions contractuelles envers les Clients aux termes des Conditions Générales de Vente.
4.2. Modalités de la collecte des Données
Les Données sont recueillies et traitées depuis :
– Le formulaire de contact sur le Site internet pour le Consentement
– Les Données envoyés par le Client à l’Éditeur pour le traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat
4.3. Finalités du traitement
La finalité du traitement est l’objectif principal de l’utilisation de données personnelles. Le responsable de traitement METIERSCOMM traite vos Données Personnelles :
– Traitement issue de votre consentement : vos Données sont traitées pour entrer en contact avec vous afin de vous proposer les services de METIERSCOMM.
– Traitement issue de l’exécution des dispositions contractuelles : vos Données sont traitées pour vous permettre de bénéficier des Services, et notamment de l’Application et de la Plateforme.
4.4. Catégories de Données Personnelles
Pour atteindre les finalités exposées ci-dessus, traite spécifiquement :
– Votre identité : Nom, titre, fonctions
– Votre / vos Numéro(s) d’identification
– Des Photos ou enregistrements vocaux
– Vos Coordonnées personnelles : adresse, téléphone, mail
– Vos Données de contact professionnelles (e.g. société, adresse, téléphone, e mail)
– Vos Informations en lien avec le contrat (relations contractuelles, intérêts dans des produits, services ou contrats)
– Votre Historique Client
– Les Données bancaires (RIB, IBAN, numéro de carte bancaire, transactions) – Les Données de facturation ou de paiement
4.5. Données collectées auprès de Tiers
METIERSCOMM ne récupère aucune Données de la part de partenaires.
5. Stockage des Données/ Charte données personnelles MétiersComm
5.1. Durée de conservation des Données
Les Données Personnelles sont traitées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du terme du contrat, ou trois (3) ans à compter du dernier contact.
5.2. Transfert de données
Seulement MétiersComm est destinataire de vos Données Personnelles. Elles sont utilisées dans le strict respect des finalités et dans les modalités auxquelles vous avez consenties. Seules les personnes habilitées dans le cadre du bon fonctionnement du service auront accès à vos Données Personnelles.
5.3. Sous-traitants
Un transfert de ces Données peut avoir tout de même lieu dans le cadre de nos relations de sous-traitance. METIERSCOMM est ainsi amené à transférer vos Données Personnelles à ses sous-traitants que sont :
- Eldotravo :
https://www.eldo.com/documents/Charte%20de%20protection%20des%20donn%C3%A9es%20EldoTravo.pdf
- L’hébergeur OVH :
5.4. Lieu du stockage et sécurité
Les Données Personnelles sont hébergées, pour le Site comme l’Application, par OVH, SAS inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419, domiciliée 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
La société METIERSCOMM SAS met en œuvre des mesures de sécurité physique, logique, techniques et organisationnelles afin de protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs, notamment par l’archivage, la mise en place des mesures de protection des logiciels et le chiffrement des données personnelles, dans le but de garantir la confidentialité, l’intégrité et la conservation des données et éviter tout accès non autorisé.
Le responsable de traitement s’engage, en cas de violation du système de donnée, à le notifier dès qu’il en a connaissance, aux autorités compétentes.
En cas de survenance d’une violation de données à caractère personnel le responsable de traitement notifiera à l’Utilisateur dans les meilleurs délais les informations nécessaires en application de l’article 33 du RGPD par email.
6. Vos droits/ Charte données personnelles MétiersComm
Le RGPD vous offre un éventail de droits pour garder le contrôle sur vos Données Personnelles. Ainsi, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos
données. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos Données, de retirer votre consentement à tout moment et de s’opposer au traitement de vos Données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter METIERSCOMM à l’adresse contact@metierscomm.fr . Toute demande d’exercice de droits, et notamment du droit d’accès, sera traitée dans le délai légal en vigueur (un (1) mois). Les demandes trop complexes ou manifestement abusives pourront requérir le paiement d’une somme correspondant aux coûts administratifs et techniques de mise à disposition des Données.
Pour plus d’informations ou pour adresser une réclamation, veuillez vous rendre sur le site www.cnil.fr .
7. Présence de cookies/ Charte données personnelles MétiersComm
Les « Cookies » sont les fichiers contenant de faibles quantités d’informations qui sont stockés à l’occasion de l’affichage des Réseaux Sociaux sur un terminal tel qu’un ordinateur, une tablette, un téléphone mobile, ou tout appareil permettant la consultation d’internet grâce à un logiciel de navigation, par un Utilisateur.
Des Cookies sur le Site et l’Application METIERSCOMM.
8. Mise à jour/ Charte données personnelles MétiersComm
METIERSCOMM est susceptible de modifier sa Charte de Données Personnelles à tout moment. Dans cette hypothèse, la dernière version de la Charte sera celle qui s’appliquera en cas de contestation. METIERSCOMM vous invite à vous rendre régulièrement sur le site pour prendre connaissance des dernières mises à jour.
9. Litiges/ Charte données personnelles MétiersComm
Conformément à la réglementation applicable, en cas d’échec de toute tentative amiable concernant les données personnelles que METIERSCOMM collecte et traite sur ses Vendeurs, l’instance compétente pour faire valoir ses droits est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France.
En cas de réclamation indemnitaire, les tribunaux du ressort de Toulouse seront compétents.
Pour toutes informations supplémentaires sur la Charte données personnelles MétiersComm, n’hésitez pas à nous contacter